1. Objet du contrat
Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de Oriental Chic. En passant commande auprès de Oriental Chic , le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
Le présent contrat définit les droits et obligations du vendeur « Oriental Chic » et de l’acheteur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties.
2. Caractéristiques des produits proposés
Les caractéristiques des produits peuvent concerner la taille, la couleur, les matières et ingrédients composant les produits proposés. Les produits issus de l’artisanat marocain sont des pièces uniques, de ce fait de légères variations dans les coloris, dans la taille, ou dans les motifs de certains produits peuvent intervenir et ne remettent en aucun cas la qualité du produit.
3. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Si le bien est indisponible, l’acheteur sera tenu informé dans les plus brefs délais et pourra alors l’échanger par un ou plusieurs produits de son choix à valeur égale ou bénéficier d’un avoir.
4. Engagement de l’acheteur
L’acheteur s’engage à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes.
Les informations énoncées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit..
5. Confirmation de commande et conclusion du contrat
« Oriental Chic » confirmera la commande à l’acheteur par courrier électronique, après validation du paiement.
« Oriental Chic » se réserve la possibilité d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique.
6. Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs sont exprimés en franc Suisse et s’entendent taxe comprise et frais de transport en sus.
7. Paiement par carte de crédit
« Oriental Chic » accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard.
En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, « Oriental Chic » ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
« Oriental Chic » n’est en aucun cas responsable pour les frais liés à un débit.
8. Livraison
« Oriental Chic » s’engage à expédier les produits commandés dans les délais annoncés.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
9. Responsabilité
« Oriental Chic » ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure.
10. Réserve de le propriété et transfert des risques
« Oriental Chic » conserve la propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril de l’acheteur.
11. Conditions de retour et de remboursement
Les retours ne sont permis qu’en cas d’erreur sur le produit livré ou de défaut majeur lié à la fabrication. Les différences de taille, coloris, motifs ne constituent pas un motif valable. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour justifier et procéder au retour.
12. Collecte des données
Toutes les informations que nous collectons concernant l’acheteur ou son entreprise restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas partagées ou revendues.
13. Droit applicable et tribunaux compétents
Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Fribourg.